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Cadre Juridique & Engagements

Conditions Générales d'Utilisation

Règles de fonctionnement, engagements mutuels et modalités d'abonnement pour l'utilisation des solutions Lambert Assistant.

À jour : Juin 2026 Paiement FedaPay Sécurisé Résolution Amiable Garantie
1 Mois
Essai Gratuit Sans CB
6.500 F
Tarif Premium Mensuel (≈10€)
3 Mois
Rétention des Données Expirées
Article 1

Acceptation

L'accès et l'utilisation de Lambert Assistant impliquent l'adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes Conditions d'Utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l'un des termes énoncés, vous êtes prié d'interrompre immédiatement toute utilisation de nos services.

Article 2

Usage Conforme

Vous vous engagez formellement à n'employer Lambert Assistant qu'à des fins strictement légales :

  • Ne mener aucune activité illégale, frauduleuse ou trompeuse.
  • Ne pas tenter d'altérer ou contourner les limitations logicielles ou de débit du widget.
  • Ne pas exploiter l'assistant pour diffamer, harceler ou nuire à autrui.
  • Ne tenter aucune rétro-ingénierie ni intrusion dans les espaces de données tiers.
Suspension conservatoire : tout usage abusif avéré entraînera la clôture immédiate du compte sans préavis ni dédommagement.
Article 3

Souscriptions

Lambert Assistant propose deux formules adaptées à vos besoins :

  • Essai Gratuit : 1 mois complet sans engagement et sans carte bancaire requise.
  • Abonnement Premium : 6.500 FCFA / mois (≈10 €), requêtes illimitées et support technique prioritaire.

Les paiements sont traités par la passerelle certifiée FedaPay (Cartes bancaires, T-Money, Moov Money). Aucune information bancaire personnelle ne transite ni n'est enregistrée sur nos infrastructures.

Renouvellement manuel : aucun prélèvement tacite n'est réalisé. Vous conservez la liberté de prolonger chaque mois à votre rythme.
Conservation de secours : en cas d'expiration du forfait, vos paramétrages sont conservés 3 mois avant suppression définitive.
Article 4

Remboursements

Tout paiement validé est définitif et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.

  • La période d'essai gratuit d'un mois a été spécialement instaurée pour valider l'adéquation de la solution à vos besoins avant tout paiement.
  • En cas d'anomalie d'ordre technique, notre équipe d'ingénierie s'engage à vous assister jusqu'à complète résolution.
Rappel transparent : prenez soin de tester exhaustivement le widget pendant votre mois d'essai offert. Aucune dérogation ne sera consentie après encaissement.
Article 5

Quotas & Débits

Afin de préserver une fluidité optimale pour l'ensemble des utilisateurs connectés :

  • Formule Gratuite : limitée à 100 questions conversationnelles par jour.
  • Formule Premium : volume de requêtes illimité pour vos visiteurs.
  • Plafond Audio : 10 MB maximum par fichier ou flux vocal transmis.
Article 6

Disponibilité

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Bien que nous visions une disponibilité continue 24/7, des opérations de maintenance ou des évolutions de modèles IA peuvent survenir périodiquement.

Évolution continue : Lambert Assistant intègre les dernières avancées de modèles de langage (LLM) et fait l'objet de mises à jour régulières.
Article 7

Responsabilité

LambertAI ne saurait être tenue pour responsable dans les hypothèses suivantes :

  • Dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou manques à gagner liés à l'usage de l'outil.
  • Pertes de données imputables à une mauvaise configuration cliente.
  • Interruption temporaire des services tiers (fournisseurs réseau, cloud, inférence).
  • Décisions prises par un tiers exclusivement fondées sur les réponses générées par l'IA.
Article 8

Sécurité du Compte

Chaque titulaire de compte est garant personnellement :

  • Du maintien de la stricte confidentialité de ses clés d'API et identifiants.
  • De l'ensemble des opérations exécutées depuis sa session authentifiée.
  • De la véracité des coordonnées administratives renseignées.

La résiliation ainsi que la suppression immédiate du compte demeurent réalisables à tout instant depuis votre tableau de bord.

Article 9

Droits Réservés

Le moteur logiciel, la structure logicielle, le design visuel et les marques associées à LambertAI constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur. Il est strictement interdit de :

  • Dupliquer, revendre ou distribuer le code source du widget sans licence formelle.
  • Revendre l'accès direct aux API sous un habillage sans accord préalable.
  • Faire usage du logo ou de la marque LambertAI sans autorisation écrite expresse.
Article 10

Données Privées

Notre éthique de gestion des flux s'appuie sur des garanties strictes :

  • Hébergement cloisonné et chiffré sur infrastructure Supabase Cloud.
  • Zéro exploitation ou revente de vos historiques clients à des courtiers tiers.
  • Droit à l'oubli et purge intégrale de vos tables sur simple requête.
Pour prendre connaissance du détail technique de nos protocoles, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 11

Support Dédié

Pour toute requête contractuelle, assistance au déploiement ou demande de précision sur ces clauses, l'équipe d'ingénierie vous répond sous 24 à 48 heures ouvrées.

Article 12

Évolutions

Nous nous réservons la faculté d'adapter les présentes conditions à la lumière des impératifs techniques et réglementaires. La poursuite de l'utilisation du service après publication des amendements vaut acceptation de ces derniers.

Dernière mise à jour effective : Juin 2026.

Article 13

Litiges

Les présentes conditions sont régies par le règlement interne de LambertAI. Tout litige relatif à leur interprétation sera soumis en priorité à un dialogue de conciliation amiable.

Résolution amiable privilégiée : nous nous engageons à privilégier l'écoute mutuelle et la médiation constructive. Contact direct : lightlambert0@gmail.com

Lambert AGO

Fondateur & Responsable Juridique LambertAI

Lomé, Togo 🇹🇬 Réponse garantie sous 24-48h
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